La défiscalisation IFI

Depuis 2018, l’IFI, ou Impôt sur la Fortune Immobilière, a remplacé l’ISF, ou Impôt sur la Fortune Immobilière. En effet, la loi des finances pour 2018 a supprimé l’ISF et instauré ce nouvel impôt, l’IFI. Les règles de base de l’ISF ont été reprises et certaines anciennes règles ont été ajustées. La question d’un moyen de défiscalisation subsiste toujours. Le point sur la défiscalisation IFI.

L’Impôt sur la Fortune Immobilière

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI est l’impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques possédant un bien immobilier non affecté par une activité professionnelle imposable. Cet impôt vise à imposer ceux qui détiennent un patrimoine supérieur à un certain montant. Les taux du barème de l’IFI vont de 0,5 à 1,5 %, et la première tranche s’applique à partir de 800 000 euros.

Auparavant, l’ISF prenait en compte des placements financiers, de l’épargne et d’autres valeurs mobilières. Mais actuellement, le patrimoine immobilier net imposable à l’IFI n’est constitué que des valeurs immobilières. Des études et analyses signalent en fin 2019 que la suppression de l’ISF et l’adoption de l’IFI ont engendré des conséquences négatives sur l’économie, sans montrer aucun impact positif.

Les biens imposables à l’IFI

L’IFI se calcule en prenant en compte le patrimoine net taxable au début de l’année. Il s’agit de la somme des valeurs imposables des biens immobiliers, à laquelle on soustrait les dettes déductibles. Les biens imposables sont notamment : les maisons et appartements, les bâtiments classés monuments historiques, les immeubles en cours de construction, les terrains, les immeubles en instance de justice ainsi que les biens et droits immobiliers non professionnels.

Pour la déduction des dettes récemment citée, elles doivent remplir 3 critères : exister au début de l’année en cours, être à la charge personnelle d’un membre de la famille et être rattachées aux actifs taxables.

La réduction de l’IFI par les dons

Seuls les dons au profit d’organismes d’intérêt général peuvent obtenir une défiscalisation IFI. La réduction représente 75 % de la somme donnée et est plafonnée à 50 000 euros. Contrairement aux investissements standards, la défiscalisation des dons n’a pas été remise en cause avec l’instauration de l’IFI. Ainsi, les contribuables réalisant des dons auprès des organismes non gouvernementaux et associations caritatives peuvent en déduire 75 % de l’IFI.

Pour être pris en compte dans l’IFI pour la prochaine année, les dons doivent avoir été effectués au plus tard le 15 juin de l’année en cours. La générosité est certainement le meilleur moyen de réduire toute facture, comme l’IFI. La procédure reste toutefois strictement rigoureuse. Toute personne concernée doit être en mesure de présenter des pièces justificatives attestant le total du montant, la date des donations et l’identité des bénéficiaires. La procédure de contrôle est exigeante face à la défiscalisation IFI. L’administration fiscale doit s’assurer que les montants inscrits sur les reçus délivrés par les bénéficiaires des dons correspondent effectivement à la somme perçue.