À un certain moment de la vie, il faut payer des impôts. Et pour le cas de l’ISF, parfois, il est possible de se retrouver à devoir le payer du jour au lendemain à cause de son patrimoine. À cet effet, il y a encore beaucoup de monde qui ne sait pas comment s’y prendre pour la déclaration. Voici les étapes à suivre pour cette procédure.
Si le patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 euros et inférieur à 2 570 000 euros
Cette catégorie de fortune est le premier palier des payeurs de l’ISF. Mais dans un premier temps, il n’y a pas de justificatifs à envoyer, mais la déclaration de l’ISF se fait avec ceux de l’IR.
Pour ce faire, pour le formulaire nécessaire, il faut le numéro 2042-C.
Grâce à cette déclaration, l’administration fiscale va pouvoir exposer le montant total que la personne devra payer dans le cadre de son ISF, mais aussi le montant de son impôt sur le revenu.
Date limite de paiement : 15 Septembre de l’année fiscale, mais sur un avis séparé.
Il est à noter qu’il est bel et bien possible d’effectuer un paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr ou à travers des plateformes numériques, mais aussi par chèque ou TIP.
Si le patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2 570 000 euros
Cette fois, l’administration ne se charge plus de calculer l’ISF pour le contribuable. Ce dernier devra lui-même remplir le formulaire numéro 2725 avec le montant qui a été calculé.
Date limite de paiement :
- Avant le 15 juin de l’année fiscale
- 15 Juillet pour les résidents à l’étranger et les Monégasques
Pour le cas du paiement, il faut le faire par chèque et l’accompagner d’un virement directement à la Banque de France.
Qui est concerné ?
Il faut être une personne physique pour payer l’ISF. Voici les catégories de personnes concernées :
- Couples officiellement mariés, peu importe le type de contrat de mariage dont ils ont convenu.
- Des partenaires pacsés, étant obligés de payer une imposition commune à l’ISF.
- Des concubins, qu’ils soient de sexes différents ou encore de même sexe, cela n’a pas d’importance.
- Ceux qui possèdent la nationalité française ainsi que les résidents sur le territoire français. Même si les biens n’y sont pas installés, l’impôt doit toujours être payé.
- Des enfants qui ont atteint la majorité même s’ils sont toujours domiciliés chez leurs parents tant qu’ils ont une fortune qui excède 1,3 million d’euros.
Voilà alors ce qu’il faut faire pour payer l’ISF et qui sont les personnes principalement concernées. C’est aussi simple que cela et il faut faire attention aux dates limites et aux moyens de paiement pour éviter les éventuelles mauvaises surprises.