La fiscalité des SCPI européennes

Les immeubles acquis par les fonds des SCPI se répartissent un peu partout en Europe, et le régime fiscal sous lequel ils sont régis dépend du pays de localisation. Il existe alors des compromis entre les différents pays concernés quant à l’ajustement de la fiscalité des SCPI européennes pour éviter les doublons en termes d’imposition.

Deux régimes fiscaux distincts en vigueur en Europe

Régime du crédit d’impôt

C’est le régime en vigueur dans trois pays, dont, en Allemagne, en Espagne et en Italie. Les revenus issus des immeubles localisés dans ces pays peuvent bénéficier de mesures d’allégement fiscal. Ainsi, les épargnants peuvent se voir leurs charges fiscales réduites à travers des crédits d’impôt. Du fait de ce régime, si un investisseur opte pour des actifs immobiliers étrangers, les dividendes obtenus feront l’objet d’une réduction d’impôt plus avantageuse que celle des SCPI investies en France. Si un épargnant décide donc de placer son argent dans une SCPI d’origine espagnole, par exemple, le régime de crédit d’impôt va lui permettre de baisser les impôts qu’il doit payer au Fisc français.

Régime de l’exonération

L’exonération d’impôt est aussi l’un des régimes qui s’appliquent au niveau des SCPI investies à l’étranger. De ce fait, si un épargnant reçoit des dividendes venant d’actifs d’origine belge, finlandaise, irlandaise, hollandaise ou encore portugaise, il sera assujetti à ce régime d’exonération. Pour déterminer l’impôt que l’investisseur devra alors payer, l’administration fiscale prend en compte comme base les taux d’imposition qui s’appliquent en France pour ainsi pouvoir sortir un taux moyen d’imposition effectif. Ce dernier sera ensuite à la base taxable dans l’hexagone d’après une source plus détaillée.

Comment les SCPI européennes sont-elles alors réellement imposées ?

Il y a diverses méthodes, mais elles mènent toutes à un résultat final quant à la somme de l’impôt s’appliquant aux dividendes venant d’autres pays que la France. De ce fait, au lieu des 14 % d’impôt sur les revenus issus de la France, 10 000 euros de gains venant d’immeubles basés à l’étranger sont imposés à hauteur de 5,8 %. Les fiches de déclaration sont néanmoins différentes selon les sources des revenus de l’investisseur. Différents formulaires sont disponibles en fonction des pays où sont situés les actifs de chaque SCPI.

Mais il faut savoir qu’il est ici question de l’impôt qui sera payé en France. En effet, il n’est pas question de s’extirper des charges fiscales qui sont en vigueur dans les pays où les immeubles sont situés. Les loyers devront, dans tous les cas, y être imposés. Néanmoins, le but est de faire un ajustement pour que la fiscalité soit équitable.

La fiscalité est un point important dans tout investissement, surtout si les actifs immobiliers sont en jeu. C’est d’autant plus impératif de comprendre lorsque plusieurs pays sont concernés. Ainsi, les SCPI européennes bénéficient d’un système fiscal bien rodé qui va permettre à ce placement de rester intéressant.