Afin de mieux comprendre ce qu’est l’ISF, il est nécessaire d’en connaitre les fondements et les caractéristiques. Cet article va mettre en lumière quelques faits très intéressants que doivent connaitre les contribuables.
C’est un impôt progressif sur le patrimoine
Pour la norme de 2017, pour être assujetti à l’ISF, il fallait posséder un patrimoine net (c’est à dire : actifs, passifs, biens professionnels) dont la valeur dépassait les 1,3 million d’euros. Le calcul incluait aussi le patrimoine immobilier et les actifs mobiliers. Mais afin de soulager un peu tout contribuable, il était possible d’obtenir un abattement de 30 % sur sa résidence principale. Par exemple, pour une maison de 1 million d’euros, le fisc ne comptait que 700 000 euros comme étant imposables.
Cet impôt était progressif, c’est-à-dire que plus le contribuable avait un patrimoine élevé, plus il devait payer d’impôts. Voici le barème :
- Entre 800 000 euros et 1,3 million d’euros de fortune : 0,5 %
- Entre 1,3 million d’euros et 2,57 millions d’euros de fortune : 0,7 %
- Entre 2,57 millions d’euros et 5 millions d’euros de fortune : 1 %
- Entre 5 millions d’euros et 10 millions d’euros de fortune : 1,25 %
- Au-delà de 10 millions d’euros de fortune : 1,5 %.
Un montant payé par les contribuables de 4,23 milliards d’euros en 2017
En effet, l’année 2017 a rapporté 4,23 milliards d’euros à l’administration fiscale grâce au paiement de l’ISF selon les rapports établis par quelques députés. Cependant, d’autres impôts comme l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou encore la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ont rapporté plus que l’ISF qui ne se retrouve pas en tête du classement comme beaucoup pourraient le penser. Ce sont en effet ces autres impôts qui tiennent la corde.
La France est une exception dans le monde
L’ISF est une invention française qui ne trouve pas vraiment de similarité dans les autres pays du monde. C’est pour cela que cet impôt est qualifié d’« exception française ». En effet, il est difficile de dénicher un impôt semblable dans les autres administrations fiscales à travers le globe. Dans ce sens, il connait vraiment beaucoup de critiques, car son instauration serait motivée par des idéologies d’ordre politique. Même au niveau moral et économique, plusieurs personnes pensent que ce n’est pas logique. Cependant, pour le défendre, les arguments se tournent souvent vers une équitabilité à laquelle devraient se soumettre tous les Français. L’histoire de cet impôt, sa méthode de calcul et ses buts font de l’ISF une source de discorde et de débats interminables.
Ainsi, grâce à ces informations, les contribuables auront plus de visibilité quant à l’ISF et ce qu’il représente vraiment. À chacun alors de se faire son idée, mais en attendant, lorsqu’il faut s’y soumettre, il faut faire ses déclarations.